Tarifs & honoraires
L'essentiel de notre activité relève d'un tarif fixé par l'État : il est identique dans toutes les études de France. Pour les prestations qui n'y sont pas soumises, nos honoraires sont libres : ils sont affichés à l'accueil de l'étude et téléchargeables ci-dessous, sans surprise ni négociation, conformément à l'article L. 444-4 du Code de commerce.
Tarifs en vigueur — mise à jour septembre 2026.
Ce que recouvrent les « frais de notaire »
Contrairement à une idée reçue, la somme versée à l'étude ne constitue pas sa rémunération. Elle se décompose en quatre postes bien distincts.
Les émoluments
Ils rémunèrent le notaire pour les actes soumis au tarif réglementé. Fixés par l'État, ils sont identiques dans toutes les études de France : fixes pour certains actes, proportionnels à la valeur du bien pour d'autres.
Les honoraires
Ils concernent les prestations non tarifées (conseil, rédaction d'actes sous seing privé, négociation…), pour lesquelles le notaire intervient en concurrence avec d'autres professionnels. Ils sont libres : nous les affichons ci-dessous et les confirmons avant toute mission.
Les débours
Ce sont les sommes avancées par l'office pour votre dossier : actes d'état civil, documents d'urbanisme, copies d'actes, relevés hypothécaires, géomètre… Elles vous sont refacturées à l'euro près.
Les droits & taxes
C'est la part la plus importante lors d'une vente : droits de mutation, TVA, contribution de sécurité immobilière. Le notaire les collecte pour le compte de l'État et des collectivités, et les reverse intégralement.
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