Le démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

Démembrer un bien, c'est séparer l'usufruit — le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus — de la nue-propriété — le droit d'en disposer. Un mécanisme souvent utilisé pour préparer une transmission. On vous en explique le principe et les droits de chacun.

Visuel réalisé et diffusé par le Réseau Synergie, dont l'étude est membre. Reproduit avec son autorisation.